Nos Conditions Générales de ventes
Catalogue de Produits et Services :
Net Consulting situé 629 chemin Saint Hubert 83510 LORGUES FRANCE SIRET 507736585 propose, sous le nom commercial de La Boutique 83, la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Commandes :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits ou services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Net Consulting a partir d'un bon de commande disponible sur le site, a valider suivant les instructions. Pour chaque article commanda, il devra en indiquer la quantité sur un tableau lui permettant de connaître à tout moment le détail général de sa préparation de commande.
Quand le client clique sur le bouton "Valider" après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Net Consulting constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre son client et Net Consulting et seules ces données font foi en cas de litige entre Net Consulting et son client.
Les commandes sont à passer sur le site internet: http://www.fer-forge.pro mais peuvent également être adressées par courrier à Net Consulting, 629 chemin Saint Hubert 83510 LORGUES France, ou par téléphone au 09 50 95 41 01. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le Français.
Paiement :
Après avoir validé sa commande, le client doit indiquer le mode de paiement choisi. Il peut ainsi effectuer un paiement sécurisé en ligne au moyen de sa carte bancaire : Visa, Mastercard, etc.... Le client peut choisir un autre moyen de paiement et notamment par chèque bancaire ou postal ou par virement à l'ordre de Net Consulting.
Jusqu'à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Net Consulting reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Dans le cas d'un règlement par Chèque , Net Consulting procédera à la livraison après réception et encaissement confirmé du Chèque (pour tout règlement par Chèque d'un montant supérieur à 300€ TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank :
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite
votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la
commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités
de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la
limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€
maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX
- RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS
60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
Accusé réception de commande :
Dès que le client a validé sa commande, il reçoit par retour de courrier électronique un accusé réception de commande. Celui-ci n'a en tout état de cause qu'un rôle purement technique, dépourvu de toute valeur contractuelle. L'expédition de cet accusé réception de commande se fait de façon électronique et automatique, il est destiné à assurer le client que sa commande a bien été prise en compte. Cet accusé réception de commande fait office de Facture Pro Forma.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation de commande engageant Net Consulting vis à vis de son client et les reprenant en détail. Cette confirmation de commande est adressée par courrier électronique dès que Net Consulting a reçu puis validé la commande et vérifié la disponibilité des articles. Cette confirmation de commande indique la date approximative de dépôt aux transporteurs.
Annulation de commande :
Net Consulting se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
D'une façon générale et sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l'objet de telles prestations, le client peut annuler ou modifier par courrier électronique ou postal sa commande en ligne, dès lors que sa commande n'en est pas au stade « En livraison » tel que cela peut ressortir des bordereaux de dépôt de marchandises aux transporteurs Si tel était le cas, Net Consulting en aviserait le client qui ne pourrait plus modifier ou annuler sa commande.
Confirmation d'expédition de commande :
Après chaque expédition, Net Consulting avise son client par courrier électronique de la date de dépôt aux transporteurs. Dans le même temps, les données relatives au contrat de vente sont transmises à la comptabilité qui établit la facture définitive et l'expédie au client.
Dans le cas de livraisons hors de l'Union Européenne, Net Consulting expédiera à ses clients les documents douaniers (LTA) nécessaires à l'enlèvement des marchandises lors de la livraison chez le transitaire.
Disponibilité - Non disponibilité :
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la confirmation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande Net Consulting en informera son client par courrier électronique dans les meilleurs délais et il pourra alors annuler ou modifier sa commande.
Délais de livraison :
Les produits et services sont normalement expédiés par messagerie TNT ou transporteur Géodis à l'adresse indiquée par le client. Les colis sont donnés au transporteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Prévoir en plus les délais habituels d'acheminement. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui sont alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. La responsabilité de Net Consulting ne saurait être engagée pour un retard dans la livraison, un égarement ou une perte du colis.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
Sous réserve de ce qui est dit aux Conditions Générales de Prestations de services en ce qui concerne les produits faisant l'objet de telles prestations, les produits achetés à Net Consulting peuvent faire l'objet soit d'une mise à disposition au Client dans les locaux de la société effectuant la Logistique pour Net Consulting, soit faire l'objet d'une livraison par transporteur.
Prix de vente :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net unitaire ou par quantité minimum. Ils sont mentionnés en Euros et sont TTC (toutes taxes comprises) pour les états de l'Union Européenne et sont hors TVA pour les autres pays du monde.
Remises :
Les tarifs indiqués bénéficient d'une remise proportionnelle au montant de la facture globale, à l'exception des articles de la rubrique "Prêt à poser" (portails, clôtures, pergolas..) ainsi que sur tous les articles de la gamme "Décoration" et de la gamme "Acier Inox – Garde-Corps en verre".
- Les commandes d'un montant total toutes taxes comprises 200€ et plus bénéficient d'une remise de 10%.
- Les commandes d'un montant total toutes taxes comprises 500€ et plus bénéficient d'une remise de 15%.
- Les commandes d'un montant total toutes taxes comprises 1000€ et plus bénéficient d'une remise de 20%.
Ces remises ne peuvent pas être associées sur une seule commande. Ces remises ne peuvent pas être cumulées avec des opérations promotionnelles dont la publicité est faite en ajout du catalogue électronique.
Frais de Livraison :
Une participation aux frais de livraison, est mentionnée clairement sur la confirmation de commande ainsi que le montant total à payer. En règle générale, toutes les commandes sont automatiquement majorées des frais de port, calculées en fonction du poids de la marchandise et de la destination de l'expédition.
Que ce soit pour la France métropolitaine, la Corse, les autres états de l'Union Européenne et pour tous les pays du monde, le site internet propose un calcul automatique de ce coût de transport. Le client devra choisir, son moyen de transport préféré en fonction du temps de transport et du coût.
Réserves :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Net Consulting par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Passé ce délai, Net Consulting n'ayant plus de voie de recours auprès du transporteur devra décliner toute responsabilité faisant suite à ses dommages.
Droits de rétraction et Retours :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne (article L121-20 du Code de la Consommation ), vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Les modalités de retour devront faire l'objet préalable d'un moratoire de retour. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf sans avoir été utilisés et dans leur emballage d'origine. Les articles faisant l'objet d'un moratoire de retour devront être retournées à l'adresse du dépôt qui vous sera indiquée. Tout retour à une autre adresse nous obligerait à retourner nous même la marchandise à la bonne adresse. Cette réexpédition devrait alors être effectuée à vos frais.
Cas de force majeure :
La responsabilité de Net Consulting ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Garantie :
Les produits distribués par Net Consulting sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.
Informatique et Libertés :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Net Consulting 629 chemin Saint Hubert 83510 LORGUES France. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
Litiges :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de 83100 DRAGUIGNAN France.
